Mentions Légales

Mentions Légales Pattes d'Or

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1. Informations légales

Propriétaire et responsable : Rhechaoui.E - Entreprise individuelle

Adresse postale : 2510, Lyall, Montréal, H1N3G6, Québec, Canada

Contact : contact@pattesdor.com

Hébergeur : Shopify Inc., 126 York St., Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.pattesdor.com.

Le site www.pattesdor.com regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site.

Pattes d'Or s'efforce de fournir sur le site des informations les plus précises possible, mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité

Le site www.pattesdor.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au service, Pattes d'Or s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au service.

N'étant soumis qu'à une obligation de moyen, Pattes d'Or ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

Pattes d'Or est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction totale ou partielle du site, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Rhechaoui.E, propriétaire du site à l'email : contact@pattesdor.com.

5. Liens hypertextes et cookies

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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.pattesdor.com, Rhechaoui.E ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site.

Droits des utilisateurs : Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant.

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