Mentions Légales
Mentions légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations officielles relatives au site Pattes d'or :
1. Informations légales
- Statut du propriétaire : Entreprise individuelle
- Propriétaire : Rhechaoui. E
- Adresse postale : 11-2510, Lyall, H1N 3G6, Montréal, Québec
- Créateur du site : Rhechaoui. E
- Responsable publication : Rhechaoui. E
- Contact publication : 0756993352 (personne physique)
- Webmaster : Rhechaoui. E (0756993352)
- Hébergeur : Shopify Inc., 126 York St., Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada
2. Présentation et principe
Est désigné « Utilisateur » tout internaute se connectant et utilisant le site Pattes d'or. Ce site propose différents services et invite chaque utilisateur à rester courtois et de bonne foi, envers le webmaster (Rhechaoui. E) et les autres utilisateurs. Le site est mis à jour régulièrement par Rhechaoui. E qui s’efforce de fournir des informations exactes, mais ne garantit ni leur exhaustivité ni leur actualité, les informations pouvant évoluer.
L’utilisateur reconnaît utiliser ces données sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité
Le site Pattes d'or est accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption programmée pour maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès, Pattes d'or s’engage à faire le maximum pour rétablir l’accès et à communiquer aux utilisateurs les dates d’intervention. N’étant tenue qu’à une obligation de moyen, Pattes d'or ne peut être tenue responsable de tout dommage lié à l’indisponibilité du service.
4. Propriété intellectuelle
Rhechaoui. E détient tous les droits de propriété intellectuelle ou d’utilisation sur tous les éléments présents sur le site : structure, textes, images, graphismes, logos, icônes, fichiers, logiciels, etc. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable de Rhechaoui. E (contact@pattesdor.com). Tout agissement contraire constitue une contrefaçon (art. L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle).
5. Liens hypertextes et cookies
Le site Pattes d'or comporte des liens vers d'autres sites partenaires autorisés par Rhechaoui. E, mais ne peut vérifier l’ensemble de leur contenu et décline toute responsabilité concernant les contenus illicites éventuellement présents.
Des cookies peuvent s’installer automatiquement sur l’ordinateur de l’utilisateur lors de la navigation. Il peut configurer son navigateur afin d’être informé, et éventuellement refuser les cookies : www.cnil.fr. Le refus de cookies peut limiter l’accès à certains services. Pour paramétrer son navigateur, chercher : « blocage des cookies sous IE ou Firefox » selon la version.
6. Protection des biens et des personnes & gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par la Loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site Pattes d'or, Rhechaoui. E ne collecte des informations personnelles que pour la gestion de certains services proposés. L’utilisateur les fournit en toute connaissance de cause et sait si leur fourniture est obligatoire ou non.
Conformément à la Loi 78-17, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données : en faire la demande à Pattes d'or (contact@pattesdor.com) ou par écrit signé, accompagné d’une copie d’un titre d’identité et de l’adresse de réponse.
Aucune information personnelle n’est publiée, échangée, cédée ou vendue à des tiers. Seul un rachat du site Pattes d'or et de ses droits pourrait entraîner la transmission de ces informations à l’acquéreur, soumis aux mêmes obligations.
Le site est conforme au RGPD : voir notre politique RGPD.
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.