Conditions Générales | Vos Droits & Engagements Pattes d'Or

Notre politique de protection de vos données personnelles permet d'instaurer une relation de confiance entre vous et nos services, afin de vous offrir une expérience positive, de manière totalement transparente.

Grâce à cette politique, nous pourrons prendre en compte vos exigences et être conformes à vos attentes.

Afin de respecter votre confiance,  Rhechaoui.E , nous garantissons de façon primordiale le respect de vos données personnelles, ainsi que la confidentialité de nos clients (ci-après « Vos données »).

Pour une parfaite transparence envers vous, afin de vous garantir une utilisation sécurisée de notre site Internet   Pattes d'Or  dans toutes ses versions disponibles et applications liées (ci-après le « Site  Rhechaoui.E  »), nous mettons à disposition la manière dont nous traitons vos données, afin que nos services soient toujours en accord avec le respect de vos droits. De cette façon, nous contrôlons la sécurité ainsi que la confidentialité et la non altération de votre vie privée et de vos données, cela à travers l'ensemble de nos plateformes.

Notre politique et nous-mêmes garantissons que toutes les précautions nécessaires à la protection de l'ensemble de vos données et contre la divulgation, la perte ou l'altération de celles-ci sont prises. C'est pourquoi nous mettons à votre disposition tous les éléments vous permettant de comprendre facilement notre façon de traiter vos données. Ces données ne seront conservées que le temps nécessaire à la gestion et au traitement déterminés. Vous pourrez bien évidemment, et ce, à tout moment, avoir un accès à vos données et les modifier, puisqu'elles seront disponibles sur vos espaces personnels du site  Rhechaoui.E

À ces fins, nous nous efforçons de prendre toutes les dispositions nécessaires dans le mais d'être en conformité avec le droit applicable en matière de protection des données.

Ainsi, ici soussigné  Rhechaoui.E  s'engage par cette politique de protection de vos données personnelles à respecter les principes essentiels du règlement européen général et du droit français en matière de protection des données personnelles, en mettant à votre disposition les informations concernant l'existence et les modalités du traitement des données ici appliquées (paragraphe 3), les droits dont vous disposez à propos de vos données, ainsi qu'en appliquant ces droits nous-mêmes (paragraphe 6 et 10). Toute information relative à d'éventuels transferts vers un pays tiers ou des destinataires est également mise à disposition, ainsi que le temps de conservation des données recueillies (paragraphe 5) et les mesures de sécurité (paragraphe 9).

 

  1. QUI ÊTES-VOUS ?

Lorsque nous évoquons "vous" dans cette Politique de protection des données personnelles, c'est tout simplement parce qu'elle vous est directement lié et vous concerne en tant que client de  Rhechaoui.E , si vous avez passé commande sur le site  Pattes d'Or  client de  Rhechaoui.E  si vous vous êtes créé un compte client mais que vous n'avez pas commandé de produits ou de services, ou que vous avez navigué comme visiteur sur le site   Pattes d'Or  sans pour autant y avoir créé de compte client ou avoir passé commande. 

  1. QUI SOMMES-NOUS ?

Rhechaoui.E  est une  LTD  ,  immatriculée sous le numéro  753239755 RT0001 ,  représentée par  Rhechaoui.E , en qualité de Président directeur général et dont le siège social se trouve au   11-2510, rue Lyall , H1N 3G6, Montréal,Québec, Canada

Rhechaoui.E  édite le Site  Pattes d'Or  et met en œuvre, à ce titre, différents traitements de vos Données en qualité de responsable de traitements.

  1. À QUELLES FINS TRAITONS-NOUS VOS DONNEES ?

3.1. Quand collectons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont susceptibles d'être enregistrées si vous visitez le site  Pattes d'Or  en utilisant des cookies, si vous créez un compte client sur le site   Pattes d'Or  , que vous passez commande d'un de nos produits ou services ou acceptez d'être membre de nos newsletters (SMS, e-mails).

Vos données personnelles nous servent à fluidifier votre navigation sur le site   Pattes d'Or  , ainsi qu'à vous offrir une expérience plus personnalisée. Nous pouvons ainsi traiter au mieux vos commandes, mettre à disposition le paiement en plusieurs fois, éviter les fraudes, effectuer les remboursements nécessaires, et gérer vos avis clients.

 

3.2. Votre navigation sur le Site   Pattes d'or 

Afin de vous permettre une navigation sur le site   Pattes d'or  , nous traitons vos données avec pour base juridique pour cela, votre consentement.

 

3.3. Le traitement de vos commandes

Pour pouvoir nous occuper de vos commandes et les traiter, nous utilisons vos données.

L'utilisation que nous en faisons sert à gérer la médiation, la relation client (et celle à travers les réseaux sociaux), notre service après-vente et de vente à distance, nos actions tenant à la gestion du marketing et de la prospection commerciale pour le site   Pattes d'or  , ainsi que pour la gestion, les livraisons et transports des commandes.

L'exécution du contrat entre les deux parties (vous et nous) est la base juridique du traitement de ces données.

L'obligation légale de   Rhechaoui.E  est la base juridique du traitement, pour ce qui est la gestion du rappel des produits. Votre consentement ou notre intérêt légitime sont, selon les cas, la base juridique du traitement pour les actions marketing et de prospection commerciale. Votre consentement l'est pour la mise en œuvre du paiement "flash".

 

3.4. Paiement en plusieurs fois

Pour les commandes concernées par le paiement en plusieurs fois et pour certains clients, vos données sont traitées afin de pouvoir vous proposer ce type de paiement. L'application du contrat entre les deux parties est la base juridique du traitement des données. Cependant, votre consentement reste le fondement du traitement de vos données bancaires.

 

3.4.1 Klarna

Afin de vous proposer les options de paiement de Klarna, nous serons amenés à transmettre à Klarna vos données personnelles comprenant vos coordonnées et les détails de votre commande, afin que Klarna puisse évaluer si vous remplissez les conditions requises pour en bénéficier et adapter ces dernières à vos besoins. Vos données personnelles transférées seront traitées conformément à la  politique de confidentialité de Klarna .

 3.5. Avis clients

Pour pouvoir partager vos avis avec nos clients et visiteurs ainsi que vous permettez de laisser votre avis sur le site   Pattes d'Or  nous utilisons vos données sur la base juridique de votre consentement ou intérêt légitime.

 3.6. Recouvrement des paiements et lutte contre la fraude

Afin de permettre le recouvrement des paiements et la lutte contre la fraude, nous utilisons vos données.

Grâce à cela, nous pouvons également garantir la sécurité des paiements.

L'application de ce contrat entre les deux parties ainsi que l'intérêt légitime de   Rhechaoui.E , en qualité de responsable du traitement, sont les bases juridiques de ce traitement.

 3.7. Opérations de gestion de la régie publicitaire de   Rhechaoui.E

Les opérations de régie publicitaire de  Rhechaoui.E  sont gérées grâce à l'utilisation de vos données.

Cela va permettre d'augmenter nos données de clients et de prospects, de gérer la maintenance et les activités techniques de prospects, les statistiques commerciales et les études de campagnes publicitaires, la mise à jour des fichiers de prospection de l'organisme en charge de la gestion des oppositions au démarchage par téléphone, les sollicitations, la mise en place de nos jeux-concours et loteries ou de toute autre opération à fin promotionnelle sauf jeux d'argent et de hasard en ligne.

Les bases juridiques des mentions évoquées ci-dessus sont le consentement de l'utilisateur ou l'intérêt légitime de  Rhechaoui.E

 

  1. OÙ SEREZ-VOUS DONNÉES ?

Vos données sont transmises à plusieurs services internes de Pattes d'Or

Elles ne sont pas envoyées à des tiers, excepté dans les situations précisées ci-dessous :

Afin de pouvoir traiter vos commandes, vos données personnelles peuvent être transmises à plusieurs prestataires dont les spécialisations sont les transactions bancaires, les relations clients, le service après-vente, la livraison, le développement informatique, la gestion de site ou encore la fourniture de garanties ou d'assurances.

Pour la mise en place du paiement en x fois, vos données peuvent être partagées avec des prestataires comme des centres de paiement et transaction (banques…), ou encore des centres d'appels pour la gestion des processus métier ou de l'expérience des clients, ou encore, pour les avis clients, à un gestionnaire de recueil et traitement des avis clients.

La régie publicitaire de   Pattes d'Or  est quant à elle gérée, grâce à vos données, à des clients de la régie et des annonceurs.

 

  1. CONSERVATION DES DONNÉES

Les données que collectent   les Pattes d'Or  sont conservées uniquement pour le temps et l'aide nécessaire à la mise en place et à l'accomplissement des opérations citées au paragraphe 3 de notre politique de données personnelles.

Nous conservons pour un certain temps certaines données recueillies par   Pattes d'Or  

En archives courantes pour les prospects, durant 3 années à compter du dernier contact du client (elles sont donc consultables par les services de   Rhechaoui.E . Nous n'effectuons pas d'archivage intermédiaire de ces données (pour ce qui est des données représentant un intérêt administratif pour certains services, comme pour le contentieux, les délais de conservation sont fixés par les règles de prescription applicables).

Concernant nos commandes, vos données seront archivées dans les archives courantes pendant 5 années dès la fin de l'utilisation des commandes du client, et dans les archives intermédiaires pendant 5 années dès la fin de la conservation en archives courantes. Il en est de même pour les clients.

À propos des données bancaires, elles sont archivées dans les archives courantes pendant toute la durée de validité de la carte bancaire (plus un jour). Il n'y a pas d'archivage intermédiaire d'effectué pour les données bancaires.

Les cookies et leur utilisation et délai sont détaillés au paragraphe 7 de notre politique.

 

  1. EXERCICE DE VOS DROITS

6.1. Vous êtes en droit de réclamer l'accès, la modification et la rectification de vos Données.

 

6.2. Vous avez le droit de réclamer la limitation du traitement de vos Données.

Précision importante : pour cela vous devez faire contestation de l'exactitude de vos données personnelles pendant le temps voulu nous permettant de vérifier la conformité de ces dernières. Ou encore, dans l'hypothèse où vous estimez que l'utilisation que nous faisons de vos données personnelles est illicite et que vous réclamez une limitation de leur utilisation et non pas un effacement. Nous n'avons plus la nécessité d'utiliser vos données vis-à-vis des buts cités en paragraphe 3 mais que vos données sont encore utiles pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice, dans l'hypothèse où vous décidez d'exercer votre droit d'opposition pendant le temps voulu pour la vérification afin de déterminer si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.

 

6.3. Vous avez le droit de réclamer la suppression de vos données.

Si vous exigez la suppression de vos données personnelles,  Rhechaoui.E  aura tout de même la possibilité de les conserver au format d'archive intermédiaire pendant le temps nécessaire pour satisfaire ses obligations légales, comptables et fiscales.

 6.4. Vous êtes en droit de réclamer l'exercice de votre droit d'opposition face aux traitements exploités à des fins de prospections commerciales.

En cas de prospection par e-mail, vous avez le droit de demander la modification ou le désabonnement des newsletters en effectuant un clic sur le lien hypertexte « me désabonner » disponible dans toutes les newsletters, ou encore en naviguant directement sur la page contact du site   Pattes d'Or  

En cas de prospection par SMS, il est possible d'effectuer un désabonnement en transmettant par SMS la mention « STOP SMS » au 36007, ou en naviguant sur la page contact du site   Pattes d'Or 

 6.5. Vous êtes en droit de transmettre des prérogatives post mortem concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données personnelles.

En cas d'absence de ce type de prérogative, vos successeurs et héritiers ont la possibilité de communiquer avec   Rhechaoui.E  pour pouvoir avoir accès aux usages de ces données et permettre une « organisation et règlement de la succession du défunt » et/ou de clore le compte sur le site et/ou demander la non-poursuite du traitement des données personnelles.

Vous pouvez également faire la demande de non-communication de vos données à un tiers en cas de décès.

 6.6. Vous êtes en droit de réclamer votre droit à la portabilité.

 6.7. Vous êtes en droit de revenir sur votre consentement concernant la réalisation des traitements fondés sur cette base juridique.

Précision importante : Si vous décidez de revenir sur votre consentement cela ne pourra pas avoir effet sur la licéité des utilisations réalisées avant votre retrait de consentement.

 6.8. Vous êtes en droit, lorsque vous le souhaitez, de porter une réclamation devant l'autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr).

Afin d'exercer vos droits, merci d'adresser votre réclamation (accompagnée de votre e-mail, nom, prénom, copie de votre pièce d'identité et adresse postale) à la délégation de protection des données de  Rhechaoui.E  par e-mail à  contact@pattesdor.com et/ou par voie postale à   Rhechaoui.E,  11-2510, rue Lyall, H1N 3G6,Montréal,QC,Canada

Dans un délai d'un (1) mois maximum après la date de réception de la réclamation, nous vous adresserons une réponse.

 

  1. COOKIES

7.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Lorsque vous naviguez sur un site internet comme le site de Rhechaoui .E , celui-ci peut alors, selon votre choix, insérer sur votre récepteur (ordinateur, téléphone ou tablette), par le biais de votre navigateur, un fichier texte.

Ce fichier texte est appelé COOKIE. Ce cookie permet alors au site internet comme   Pattes d'Or  , pendant le temps prescrit de validité ou d'enregistrement du cookie, d'identifier votre récepteur utilisé lorsque vous effectuez une autre visite.

Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie.

 

7.2. À quoi servent les cookies sur   Pattes d'Or  ?

On peut classer différents types de cookies par catégories. Ils sont pour certains émis directement par   Rhechaoui.E  et ses prestataires, mais certains proviennent parfois de sociétés tierces.

 7.2.1. Cookies émis par   Pattes d'Or  et ses prestataires

Il existe plusieurs catégories de cookies pouvant se retrouver sur votre émetteur lorsque vous effectuez une navigation sur notre site internet :

 7.2.1.1. Cookies « Essentiels »

Afin d'avoir accès à notre site, les cookies « essentiels » sont nécessaires, ils servent par exemple à pouvoir effectuer la commande.

S'ils n'étaient pas présents, vous pourriez rencontrer des problèmes de navigation sur le site et être dans l'incapacité de passer commande.

Les cookies « essentiels » permettent également à   Pattes d'Or  de suivre son activité.

Ils peuvent être insérés sur votre émetteur par   Pattes d'Or  ou par ses prestataires.

 

7.2.1.2. Cookies « Analyses et de Personnalisation »

Les cookies « Analytiques et de personnalisation » ne sont pas obligatoires, ils vont nous permettre la facilitation de vos recherches, l'optimisation de votre expérience chez nous, nous pourrons grâce à eux effectuer un meilleur ciblage de vos attentes ainsi qu'adapter nos offres et maximiser l'organisation de notre site.

 

7.2.1.3. Cookies « Publicitaires »

Les cookies publicitaires s’affichent dans les espaces réservés à la publicité de notre site. L’intérêt pour vous est que votre temps navigation soit meilleur et optimisé grâce à la présentation d’offres et de publicités pertinentes pour vous.

Pour cela, les cookies « publicitaires » vont cibler vos attentes en temps réel et vous proposer un contenu publicitaire adapté à vos envies et centres d’intérêt du moment, à travers votre historique de navigation récent sur d’autres sites.

Cela permet d’éviter de vous présenter un contenu publicitaire sans intérêt pour vous. Par la même occasion, Rhechaoui.E préfère voir ses offres et publicités proposées à des utilisateurs qui seront intéressés par celles-ci.

Les contenus publicitaires proposés peuvent contenir des cookies émis par  Pattes d'Or ou par ses prestataires, ou par des tiers par le biais d’association d’un cookie au contenu de publicité d’un annonceur.

 7.2.2. Cookies émis par des sociétés tierces

Les tiers utilisant des cookies sur notre site utilisent pour cela leur propre politique de protection de la vie privée. Ces cookies ne sont pas nécessaires à l’utilisation de notre site.

 7.2.3. Cookies émis par des applications tierces intégrées à notre site

Lors de votre navigation sur notre site, nous pouvons inclure à celui-ci des applications informatiques provenant d’un tiers, afin de vous offrir la possibilité de partager du contenu et/ou votre avis depuis notre site avec d’autres personnes, par exemple lorsque vous cliquez sur les boutons « partager » ou « j’aime » qui proviennent des réseaux sociaux.

Ces réseaux sociaux peuvent alors à travers ces boutons vous identifier même si vous ne les avez pas utilisés lors de votre navigation sur le site. Il leur est possible de faire ça si lors de votre dernière navigation sur le site vous étiez parallèlement connecté ou actif sur votre émetteur à votre réseau social. Nous n’avons pas de contrôle les utilisations qu’ils emploient, ni sur les données dont ils disposent.

Afin d’en savoir plus sur l’utilisation de vos données et du contenu publicitaire, vous pouvez vous rendre sur vos réseaux sociaux et consulter leurs politiques de protection des données personnelles. Vous devriez alors pouvoir, grâce à ces politiques, gérer vos paramètres selon vos préférences sur les comptes d’utilisateur de chacun des réseaux sociaux sur lesquels vous êtes inscrit.

 

Politique de protection de vie privée des réseaux sociaux précités, cliquez sur le réseau social de votre choix :

Facebook : https://fr-fr.facebook.com/privacy/explanation     

Twitter : https://twitter.com/fr/tos

Google + : https://policies.google.com/terms?hl=fr

 

Concernant notre régie publicitaire, nous vous rappelons, comme évoqué juste avant, que tous nos espaces publicitaires peuvent contenir des cookies provenant de tiers (publicitaire à l’origine de la publicité présentée, prestataires tiers du publicitaire…).

Ils peuvent donc avec ces cookies et durant le temps prescrit de validité de ceux-ci, proposer des publicités aux endroits mis à disposition pour les publicités des tiers, recenser le nombre de contenus qu’ils proposent dans nos espaces, connaître l’audience de ces publicités et le nombre de clics ; grâce à cela ils pourront réclamer les sommes qui leur sont dues et établir leurs statistiques. Ils peuvent également savoir que votre émetteur est celui ayant visité précédemment un autre site contenant une de leurs publicités, et donc vous cibler et personnaliser leur contenu le cas échéant.

 7.3. Les options offertes par votre logiciel de navigation (Internet Explorer, Firefox, Google Chrome, etc.).

Votre logiciel de navigation contient de nombreuses options dont vous disposez et que vous pouvez régler selon vos préférences. Par ce biais, vous pourrez alors accepter ou non les cookies sur votre émetteur.

Cependant, si vous faites le choix d’accepter l’enregistrement de ces cookies sur votre émetteur, alors, lors de vos visites sur des sites ou contenus avec des cookies présents, ceux-ci seront automatiquement enregistrés sur votre émetteur.

Selon vos préférences, vous pouvez faire le choix d’activer un rappel vous redemandant si vous acceptez ou refusez les cookies avant leur potentiel enregistrement, ou refuser à chaque fois cet enregistrement de cookie sur votre émetteur.

Cependant, il est important de souligner que les choix que vous ferez lors de ce paramétrage pourront peut-être modifier ou altérer votre navigation sur Internet ou sur certains sites ou services qui nécessitent d’utiliser ces cookies (comme pour passer commande sur notre site par exemple).

Dans l’hypothèse où vous préféreriez refuser ces cookies sur votre émetteur ou effacer ceux déjà enregistrés, nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences de l’altération du fonctionnement de nos services, qui proviendrait de l’incapacité pour nos services d’enregistrer ou d’avoir accès aux cookies qui servent à leur fonctionnement.

 7.3.1. Comment choisir vos options selon votre navigateur ?

Vous avez différentes options et choix possibles disponibles selon votre navigateur. Afin d’en avoir plus, vous pouvez consulter le menu aide de celui-ci.

Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Safari™ : https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR

Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

 

  1. TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE

La plupart du temps, vos données sont conservées au sein de l’Union européenne.

Toutefois, lorsque nos prestataires se trouvent dans des pays hors Union européenne, nous partageons certaines de vos données dans des pays tiers, comme avec des pays tiers où la Commission européenne n'a pas effectué d'évaluation sur le niveau de conformité.

Dans cette hypothèse, nous faisons le nécessaire pour que ce partage de données soit fait en conformité avec la réglementation attenante et qu'une protection de votre vie privée et de vos droits fondamentaux soit garantie (avec par exemple l'emploi de clauses contractuelles de la Commission européenne).

La délégation à la protection des données peut, si vous en faites la demande, vous donner plus de renseignements au sujet du transfert de données.

 

  1. LES MESURES DE SÉCURITÉ

Grâce aux mesures techniques et d'organisation que nous prenons, nous pouvons garantir un niveau de sécurité conforme aux risques pour les droits et libertés des personnes physiques vis-à-vis des points cités en point 2. Pour cela, nous tenons compte de l'origine, de la portée, du contexte, des coûts et de l'état des connaissances, des finalités du traitement, mais aussi des risques identifiés.

De plus, nous sommes à niveau avec la norme de sécurité de l'industrie des cartes de paiement PCI DSS, ce qui traduit notre engagement en termes de sécurité.

 

  1. PROFILAGE ET DÉCISION AUTOMATISÉE

De par le traitement automatisé auquel nous avons recours (profilage par exemple), vous êtes soumis aux effets juridiques qui vous attirent.

Tout cela est indispensable à la conclusion ou à l'exécution du contrat qui vous lie à nous.

C'est comme cela que nous pouvons proposer et effectuer l'automatisation d'identification des clients et le « paiement en 4 x ». Les fondements de ce fonctionnement sont attachés à l'analyse de différentes variables concernant le type de produits, les services commandés, ou le profil client.

Si le risque est évalué avec ces statistiques comme étant trop grand (fraude/impayé), alors cette modalité de paiement ne sera pas proposée.

Cependant, si vous le désirez, vous pouvez obtenir une intervention humaine bien que les décisions soient automatisées, vous pourrez ainsi donner votre avis et/ou vous opposer à la décision automatique.

 

  1. ACTUALISATION DE LA POLITIQUE ET REVISION

Notre politique concernant les données personnelles sera mise à jour à chaque fois qu'il sera nécessaire afin d'être toujours en accord avec la réglementation applicable à la protection de vos données (tous les trois (3) ans au minimum).

 

Tous droits réservés – 1 juillet 2022