Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société Rhechaoui.E, sous le numéro 753239755 RT001, dont le siège social se trouve au 11-2510 rue Lyall, Montréal, H1N 3G6, QC, Canada (ci-après « Pattes d'Or »).

On désignera par la suite :

• Site : le site https://pattesdor.com et l'ensemble de ses pages, propriété exclusive de la Société.
• Produits ou Services : l'ensemble des produits et services proposés sur le Site.
• Vendeur : Pattes d'Or, personne morale ou physique, proposant ses produits ou services sur le Site.
• Client : l'internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat sur le Site.
• Consommateur : toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

L'internaute visitant le Site et intéressé par les Produits et Services proposés est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder avant toute commande. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter intégralement.

Article 2 – Application des CGV et objet du Site

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur le jour de la commande sur le Site.

Les informations légales concernant l'hébergeur, l'éditeur, la collecte et le traitement des données personnelles et l'utilisation du Site sont fournies dans les conditions générales d'utilisation, les mentions légales et la charte de données du Site.

Le Site propose la vente en ligne d’accessoires pour chats. L’accès est libre et gratuit à tout Client. L’acquisition d’un Produit ou Service suppose l’acceptation intégrale des présentes CGV. Cette acceptation consiste à cocher la case d'acceptation lors de la commande, ayant valeur de signature manuscrite.

L’acceptation des présentes suppose que le Client dispose de la capacité juridique nécessaire. S’il est mineur ou sous protection, il déclare avoir l’accord du représentant légal. Le Client reconnaît la valeur probante des systèmes d’enregistrement informatisés du Vendeur qui pourront être admis comme preuve.

Article 3 – Service client

Le service clientèle du Site est accessible par e-mail à l'adresse suivante : contact@pattesdor.com, par le formulaire de contact ou par courrier à l'adresse indiquée dans les mentions légales. Merci d’indiquer votre nom, prénom, objet de la demande et numéro de commande.

Pour toute demande professionnelle (partenariat, médias, contrat), la Société est uniquement joignable par e-mail à contact@pattesdor.com.