Conditions Générales de Vente | Sécurité Juridique ⚖️

Conditions Générales de Vente Pattes d'Or

Document contractuel essentiel régissant vos achats sur notre site

Article 1 – Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par Rhechaoui. E, sous le numéro 753239755 RT001, dont le siège social se trouve au 2510, Lyall, Montreal, Canada (ci-après « Pattes d'Or »).

Définitions contractuelles :

Site : Le site https://pattesdor.com et l'ensemble de ses pages, propriété exclusive de la Société.

Produits ou Services : L'ensemble des produits et services proposés sur le Site.

Vendeur : Pattes d'Or, personne morale ou physique, proposant ses produits ou services sur le Site.

Client : L'internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat sur le Site.

Consommateur : Toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Lecture recommandée : L'internaute visitant le Site est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder avant toute commande.

Acceptation : Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement.

Article 2 – Application des CGV et objet du Site

Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur le jour de la commande.

Objet du Site

Le Site propose la vente en ligne d'accessoires pour chats. L'accès est libre et gratuit à tout Client.

Acceptation contractuelle

L'acquisition d'un Produit ou Service suppose l'acceptation intégrale des CGV. Cochez la case d'acceptation lors de la commande, ayant valeur de signature manuscrite.

Capacité juridique

L'acceptation suppose que le Client dispose de la capacité juridique nécessaire. Les mineurs ou personnes sous protection déclarent avoir l'accord du représentant légal.

Informations complémentaires disponibles dans nos conditions générales d'utilisation, mentions légales et charte de données.

Article 3 – Service Client

Service Clients Particuliers

Email : contact@pattesdor.com

Formulaire de contact en ligne

Courrier à l'adresse du siège social

Merci d'indiquer : nom, prénom, objet de la demande et numéro de commande

Service Professionnels

Email exclusif : contact@pattesdor.com

Pour : partenariats, médias, contrats

Preuve électronique

Le Client reconnaît la valeur probante des systèmes d'enregistrement informatisés du Vendeur.